RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Jeu
Instagram : Gagne une nuit en cabane
pour 2 personnes »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société LV2M – Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 983 953 746, dont le
siège social est situé à Le Grand Bouveyron, 07160 BELSENTES (ci-après la « Société
Organisatrice ») – organise un jeu-concours gratuit sur le compte Instagram officiel des
Cabanes de Labrousse (@lescabanesdelabrousse) intitulé « Jeu Instagram : Gagne une
nuit en cabane pour deux personnes » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites
dans le présent règlement. Le Jeu n’est pas associé à, ou géré ou parrainé (sponsorisé)
par le réseau social Instagram ®.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et
accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Si vous n’êtes
pas d’accord avec ce règlement, vous ne pouvez pas participer au Jeu. Tout contrevenant
à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner. Le
règlement est accessible sur le site internet des Cabanes de Labrousse à l’URL suivante
https://cabanesardeche.com/ .
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du 28 novembre 2024 au 11 décembre 2024, 23h59.
La sélection du gagnant aura lieu du 12 au 13 décembre 2024. Le gagnant sera annoncé
le 14 décembre 2024 sur le compte Instagram des Cabanes de Labrousse. Le Jeu est
accessible 24h sur 24 sur la Page Instagram officielle, éditée par la Société Organisatrice
et située à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/lescabanesdelabrousse/
(ci-après le « Site Internet »), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu. Pour participer au Jeu, le joueur doit préalablement
créer son compte en s’inscrivant sur www.instagram.com. Les personnes déjà inscrites
sur www.instagram.com et disposant d’un compte peuvent accéder au Jeu en
s’authentifiant à l’aide de leurs identifiants personnels, acquis lors de l’inscription.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’unetablette ayant accès à une connexion internet et doté au minimum des spécifications
techniques et logicielles nécessaires pour accéder au Site Internet par le biais d’un
navigateur compatible avec le terminal en possession du joueur. La participation au Jeu
est ouverte à toute personne physique disposant d’un accès à Internet, à l’exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant
participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu’aux membres de leur famille
(conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
ARTICLE 4 – PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur depuis un seul compte
Instagram. Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu
compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice. Les
participants doivent suivre le compte @lescabanesdelabrousse sur Instagram, liker la
publication du Jeu et identifier une (1) personne sous la publication du Jeu.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement
entraînera une disqualification et l’impossibilité de remporter le lot éventuellement
attribué. Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu du Jeu par LV2M sans que
LV2m n’ait à en justifier. Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus
normal du déroulement du Jeu entraînera une disqualification du participant. Toute
identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou
réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera
considérée comme nulle.
ARTICLE 5 – RESULTATS
A la fin du jeu, le gagnant sera sélectionné de manière aléatoire grâce à la plateforme
Simpliers. Il ne saurait être reproché à la Société Organisatrice de n’avoir pas sélectionné
une personne s’étant portée candidate au Jeu. Le gagnant sera annoncé en story sur le
compte des Cabanes de Labrousse mentionnant son nom et un message privé lui sera
également envoyé. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Le gagnant autorise
toutes vérifications par la Société Organisatrice concernant son identité, et sa
participation depuis un seul profil Instagram. Il est expressément convenu que les
données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société
Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la
détermination du gagnant.
ARTICLE 6 – DOTATION
Le gagnant se verra attribuer le prix suivant : Un bon de 150 € pour une nuit dans une
cabane aux Cabanes de Labrousse. Le bon est valable pour une nuitée réservée entre le15 mars 2025 et le 31 octobre 2025, sous réserve de place disponible. Valeur totale
indicative du lot : 150€ TTC. Les prix seront mis à disposition par la Société Organisatrice
auprès des gagnants uniquement, suivant les informations fournies via la messagerie
privée du compte Instagram des Cabanes de Labrousse. En tout état de cause, la mise à
disposition de la dotation se fera selon les modalités communiquées par la Société
Organisatrice dans le message confirmant le gain ou par tout autre moyen à la
convenance de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice
ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur
donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site Internet et/ou le Jeu fonctionne
sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts
constatés seront corrigés. La Société Organisatrices ne pourra être tenue responsable en
cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment
de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du
(des) gagnant(s), si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au Site Internet ou à
jouer, si les données relatives à l’inscription d’un joueur ne lui parvenait pas pour une
quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un
problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui
arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de
problèmes d’acheminement des courriers électroniques. En aucun cas, la Société
Organisatrice ne peut être tenue responsable du délai d’envoi du (des) prix ou en cas
d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances
hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne
pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des)
prix par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les
gagnants ne reçoivent pas leur prix. S’il advenait que, contacté par la Société
Organisatrice, le gagnant n’arrive pas à entrer en possession de la dotation, pour des
raisons hors contrôle de la Société Organisatrice, et ce dans un délai de 2 (deux) mois
suivant la date de prise de contact, la Société Organisatrice se réserve la possibilité
d’attribuer ladite dotation à un autre participant sélectionné dans les mêmes conditions
que celles décrites à l’article 5 du présent règlement. Le prix sera accepté tel qu’il estmentionné ci-dessus. Le lot gagné ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent financier. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait
une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple : places de concert, de cinéma, de
festival…). La Société Organisatrice se réserve la possibilité, en cas d’événements
indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le prix par
un(des) lot(s) d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches. Il est rappelé que
l’obligation de la Société Organisatrice consiste uniquement en la mise à disposition des
lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des
dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à
l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à
destination, frais de restauration, hébergement, etc. -, resteront à la charge des gagnants.
Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre. La Société
Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de
son utilisation, ce que le gagnant reconnaît/reconnaissent expressément.
ARTICLE 8 – DECISION DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application
du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de
son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement
indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force
majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il
y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des
dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de
nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des)
gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
La Société Organisatrice s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations
applicables au responsable de traitement, tels que prévus par le règlement 2016/679/UE
du 27 avril 2016 relatif à la protection des données («RGPD») et la Loi Informatique et
Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur (« LIL»). Les
données à caractère personnel sont collectées, directement auprès des participants, à
des fins d’organisation du Jeu et d’envoi des dotations par la Société Organisatrice aux
Gagnants. En participant à ce jeu, le participant pourra également solliciter soninscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice. Les
données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. Les données à
caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation
du Jeu et jusqu’à la fin de la durée de la prescription légale de droit commun. Seuls
certains collaborateurs de la Société Organisatrice ont accès à vos données à caractère
personnel, uniquement dans le cadre du bon déroulement du Jeu, et ils sont soumis à
une stricte obligation de confidentialité. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit
d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent
auprès de la Société Organisatrice en écrivant à l’adresse électronique suivante :
cabanesdelabrousse@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : 700 chemin du Grand
Bouveyron, 07160 BELSENTES. Le participant s’engage également à respecter l’ensemble
des principes et obligations qui lui sont applicables au titre du RGPD et de la LIL. A ce
titre, toute collecte et toute(s) autre(s) opération(s) de traitement de données
personnelles concernant la Société Organisatrice effectuées dans le cadre du présent
Règlement devront respecter ces dispositions.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles réclamations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante : LV2M, 700 Chemin du Grand Bouveyron, 07160 BELSENTES et au plus
tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au vote tel qu’indiquée
au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation
du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal
compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.
ARTICLE 11 – ETHIQUE ET CONFORMITE
Le respect d’une démarche socialement responsable et la conduite éthique des affaires
dans le respect des lois et règlementations applicables (et notamment les principes du
Pacte Mondial de l’ONU), le respect des droits de l’Homme, les normes internationales
du travail, de l’environnement et la lutte contre la corruption) sont des principes
fondamentaux de LV2M. Dans le cadre de sa participation au présent Jeu, le participant
doit veiller au respect des règles applicables à la lutte contre la fraude, la corruption, le
trafic d’influence et les ententes illicites, visées notamment par la Loi n° 2016-1691 du 9
décembre 2016 (Loi Sapin II) et les conventions internationales de lutte contre la
corruption et le blanchiment d’argent ; il certifie que ni lui ni une personne agissant pour
son compte, n’a, directement ou indirectement, offert (ou n’offrira), sollicité ou accepté,
de paiement, ou tout autre avantage au bénéfice ou provenant d’une personne (publique
ou privée), dès lors qu’un tel paiement ou avantage a – ou aurait – pour but d’influencer un
acte ou une décision. Le participant reconnait avoir pris connaissance des valeurs etengagements du la société LV2M consultables sur le site des Cabanes de Labrousse et
qui devront guider l’exécution du contrat.